Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2013
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application, Sct. Section 1 : Définitions, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Champ et conditions d'application, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Bilan annuel et prélèvements, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Valeurs limites, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement, Sct. Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 3 : Conditions de respect des valeurs limites, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 4 : Surveillance dans l'environnement, Art. 38, Sct. TITRE III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application, Art. 42, Sct. Chapitre II : Valeurs limites de rejets, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre III : Conditions de rejet, Art. 47, Sct. Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre V : Rejets accidentels, Art. 50, Sct. TITRE V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE VI : BRUIT, Art. 54, Sct. TITRE VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. TITRE VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE, Art. 65, Art. 66, Sct. TITRE IX : ABROGATION ET EXÉCUTION, Art. 67, Art. 68