Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de recrutement

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Chapitre IV : Avancement, détachement et intégration directe

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois

Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2020

Chapitre VI : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2021

Chapitre VII : Dispositions finales