Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs)
Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs)
Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 38 entrent en vigueur le 1er février 2018. Les dispositions du chapitre VI entrent en vigueur le 1er janvier 2020.