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Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs)

Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs)



Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 38 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Les dispositions du chapitre VI entrent en vigueur le 1er janvier 2021.