Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE

Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance

Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement

Chapitre III : Autres conditions

Chapitre IV : Capacité d'accueil

Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES