Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11