Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : APTITUDE MÉDICALE AU RECRUTEMENT

TITRE III : APTITUDE MÉDICALE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT

TITRE IV : VISITES MÉDICALES PARTICULIÈRES

TITRE V : CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE