Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)
Les décisions d'inaptitude médicale temporaire au service à la mer sont soumises à une instance faisant l'objet d'un texte spécifique.