Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE III : REGIME DES BIENS ET DES COLLECTIONS

CHAPITRE IV : REGIME FINANCIER

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES