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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)


Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant la Manufacture nationale de Sèvres et le Musée national de la céramique, dénommé « Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique ».
Son siège est à Sèvres (Hauts-de-Seine).