Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.