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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)

Un conseil artistique, scientifique et culturel est créé au sein de l'établissement public. Il est placé auprès du directeur général.
Il comprend :
1° Cinq membres de droit :
- le chef du département des objets d'art du musée du Louvre ou son représentant ;
- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
- le directeur du département de la création et de la production ;
- le directeur du département du patrimoine et des collections ;

- le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges ;
2° Huit personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable, et choisies parmi :
- les conservateurs de musée compétents dans le domaine des arts du feu ;
- les conservateurs de musée compétents dans le domaine des arts décoratifs ;
- les artistes plasticiens ou les maîtres d'art ;
- les directeurs de galerie ;
- les historiens d'art ;
- les collectionneurs ;
- les spécialistes des arts décoratifs.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège de l'une des personnalités désignées au titre du 2°, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le président du conseil artistique, scientifique et culturel est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités désignées au titre du 2°, sur proposition du directeur général.