Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-413 du 27 avril 1981
Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13