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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)


La Réunion des musées nationaux exerce à l'égard du Musée national de la céramique les attributions prévues par le décret du 14 novembre 1990 susvisé.
Les conventions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 du même décret sont conclues entre la Réunion des musées nationaux et l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique. Elles définissent notamment les conditions :
a) D'organisation d'expositions ;
b) De réalisation de différentes publications ;
c) De couverture photographique des collections et d'exploitation commerciale des fonds photographiques appartenant à l'Etat ;
d) D'organisation de visites conférences.