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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique)


Un conseil artistique, scientifique et culturel est créé au sein de l'établissement public. Il est placé auprès du directeur général.
Il comprend :
1° Quatre membres de droit :
― le chef du département des objets d'art du musée du Louvre ou son représentant ;
― le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
― le directeur du département de la création et de la production ;
― le directeur du département du patrimoine et des collections ;
2° Huit personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable, et choisies parmi :
― les conservateurs de musée compétents dans le domaine des arts du feu ;
― les conservateurs de musée compétents dans le domaine des arts décoratifs ;
― les artistes plasticiens ou les maîtres d'art ;
― les directeurs de galerie ;
― les historiens d'art ;
― les collectionneurs ;
― les spécialistes des arts décoratifs.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège de l'une des personnalités désignées au titre du 2°, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le président du conseil artistique, scientifique et culturel est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités désignées au titre du 2°, sur proposition du directeur général.