Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Désignation des membres de la commission d'interrégion

Chapitre III : Fonctionnement de la commission d'interrégion

Chapitre IV : Modalités d'agrément