Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours

Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre 3 : Avancement

Chapitre 3 : Avancement de grade

Chapitre 4 : Détachement

Chapitre 4 : Détachement et intégration directe

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Chapitre 6 : Dispositions transitoires

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES