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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques)


Les fonctionnaires appartenant au corps des agents des services techniques de la direction générale de la sécurité extérieure régi par certaines dispositions statutaires relatives aux agents des services techniques de la direction générale de la sécurité extérieure sont intégrés dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure régis par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent de service technique

Agent technique de 2e classe