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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques)


Les fonctionnaires appartenant aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage de la direction générale de la sécurité extérieure régis par certaines dispositions statutaires relatives au statut particulier des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage de la direction générale de la sécurité extérieure sont intégrés dans le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Conducteur d'automobile de 1re catégorie

Agent technique de 2e classe

Conducteur hors catégorie

Agent technique de 1re classe

Chef de garage

Agent technique principal de 2e classe

Chef de garage principal

Agent technique principal de 1re classe