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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques)


Les services accomplis dans les corps et dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et dans les grades d'intégration.
Les fonctionnaires intégrés dans le corps régi par le présent décret conservent le bénéfice des réductions et majorations d'ancienneté accordées dans les anciens corps.