Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste

Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste

TITRE IER : CONTROLE DES REGLES RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL

TITRE II : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

CHAPITRE II : MEDECIN DU TRAVAIL

SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FONCTIONNAIRES ET AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

TITRE III : LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE IER : DESIGNATION DES MEMBRES

CHAPITRE II : PROTECTION DES MEMBRES

CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT

TITRE IV : COMITES MEDICAUX ET COMMISSIONS DE REFORME

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES