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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste)

Le service de santé au travail est administré par le directeur du service sous la surveillance du comité technique qu'il préside. Cette surveillance s'exerce dans les conditions prévues au IV de l'article 29 du décret du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste