Sous réserve des dispositions spécifiques prévues dans le présent décret, les dispositions applicables en matière de santé, de sécurité au travail, de contrôle ainsi que de médecine du travail dans les services de La Poste sont les dispositions définies par la quatrième partie du code du travail.
Le présent décret s'applique aux personnels fonctionnaires et aux personnels contractuels de droit public et de droit privé de La Poste.