Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste)
Un service de santé au travail, au sens de l'article L. 4622-1 du code du travail, est mis en place dans chaque service doté d'un comité technique au sens de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.