Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951

• Article 1
• Article 1

TITRE Ier : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ELEVES FRÉQUENTANT LES CLASSES SECONDAIRES.

TITRE II : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ÉLÈVES FREQUENTANT LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES