Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail

Section I : Visites médicales d'affectation, visites médicales d'embauchage ou en cas de changement de profession et visites médicales en cas de mutation

Section II : Visites médicales périodiques

Section III : Visites médicales occasionnelles

Section IV : Visites médicales de reprise et de pré-reprise

Section V : Examens complémentaires

Section VI : Dispositions diverses