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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail)


Sauf dans le cas où le maintien d'un agent à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la sécurité ou la santé de l'intéressé ou celles des tiers, le médecin de prévention ne peut constater l'inaptitude de cet agent à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'organisme, ainsi que deux examens médicaux espacés de quinze jours et accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires mentionnés à l'article 14.