Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/05/2005 au 24/02/2013 (Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail)

Le chef d'organisme est chargé de l'organisation, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales faisant l'objet du présent arrêté.
Le service de médecine de prévention au ministère de la défense est chargé de la réalisation de ces visites médicales.