Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.