Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/05/2005 au 24/02/2013 (Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail)

Le médecin de prévention peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de l'aptitude médicale et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste de travail considéré ;
2° Au dépistage des maladies professionnelles ou à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et des maladies professionnelles non concernées par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.