Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/05/2005 au 24/02/2013 (Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail)

A l'issue des visites visées aux articles 3, 4, 7, 8 et 13 et, dans certains cas, de celles visées aux articles 11 et 12, une fiche médicale d'aptitude est rédigée par le médecin de prévention.
Un exemplaire de cette fiche médicale d'aptitude est remis à l'agent et au chef d'organisme.