I. - Sans préjudice des dispositions réglementaires fixant les conditions de reprise de fonctions après avoir été placé en congé maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé sans salaire d'au moins six mois, tout agent bénéficie d'une visite médicale effectuée par le médecin de prévention dans les cas suivants :
1° Après une absence causée par une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
2° Après un congé de maternité ;
3° Après une absence d'au moins huit jours consécutifs pour un accident du travail ou de service ;
4° Après une absence d'au moins vingt et un jours consécutifs pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
5° Après des absences répétées pour raison de santé.
Cette visite médicale doit avoir lieu le jour de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.
Selon le cas, elle a pour objet d'apprécier l'aptitude de l'agent à reprendre son poste de travail, la nécessité d'une adaptation de ses conditions de travail ou d'un changement de poste de travail, l'utilité d'une réadaptation professionnelle ou d'une formation complémentaire à la sécurité du travail.
II. - Lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible et préalablement à la reprise du travail, une visite peut être demandée auprès du médecin de prévention sur l'initiative de l'agent, du médecin traitant ou du médecin de contrôle, en vue de rechercher de façon anticipée les mesures appropriées à la reprise du travail.
Cette visite de pré-reprise est facultative et ne peut donner lieu à l'édition d'une fiche médicale d'aptitude.