Codes, lois et règlements

Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

TITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE

Chapitre Ier : Budget.

Chapitre II : Ordonnateurs et comptables

Section 1 : Ordonnateurs.

Section 2 : Comptables.

TITRE II : PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET

Chapitre Ier : Préparation du budget.

Chapitre II : Vote et publicité du budget.

TITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Modifications du budget.

Chapitre III : Opérations financières.

Chapitre IV : Dispositions exceptionnelles.

TITRE IV : COMPTABILITÉ.

Titre V : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Titre VI : Dispositions finales

Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires.

Titre VII : Dispositions finales.