Article 60-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 60-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Par dérogation à l'article 40, les fonds des fondations universitaires peuvent être déposés en vue de leur placement auprès des établissements bancaires.