Article 62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
A l'article 20, les mots : "quinze jours" sont remplacés par les mots : "un mois".
A l'article 26, les mots : "les quinze jours" sont remplacés par les mots : "le mois".