Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances

Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances

Annexes

Régime de retraire par rente des élus locaux : Règlement

Objet du règlement.

Titre Ier : Affiliation

Les affiliés.
Formalités d'affiliation.

Titre II : Cotisation

Cotisations annuelles.
Dates de versement des cotisations.
Décompte des points.
Arrêt de versement des cotisations.
Revalorisation de la valeur d'acquisition du point.

Titre III : Prestations

Conditions de liquidation de la retraite.
Montant de la rente.
Revalorisation de la valeur de service du point.
Paiement de la rente.
Réversion en cas de décès de l'affilié avant liquidation de la rente.
Réversion en cas de décès de l'affilié après liquidation de la rente.
Provision technique spéciale.
Frais de gestion du régime.
Information des affiliés.
Suivi du régime, commissions.
Dispositions transitoires.