Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses

• Article 33

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Prescriptions générales de construction et d'utilisation.

Titre III : Approbation de modèle.

Titre IV : Vérification primitive.

Titre V : Réparation par un réparateur agréé.

Titre VI : Vérification périodique.

Titre VII : Dispositions diverses.