Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)
Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)
L'organisme agréé pour la vérification périodique doit adresser chaque mois à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement un relevé d'activité indiquant, pour chaque humidimètre vérifié :
- le nom et l'adresse du détenteur ;
- la marque, le modèle et le numéro de série de l'instrument ;
- la date de la vérification ;
- le lieu de la vérification ;
- la sanction de la vérification (acceptation, refus).
Toutefois, les dispositions du présent article peuvent être adaptées en accord avec la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.