Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)
La réparation des humidimètres est effectuée par des réparateurs (français ou ressortissants d'un autre Etat membre) agréés dans les conditions prévues au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.