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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)

L'agrément d'un réparateur est subordonné à la participation de celui-ci aux intercomparaisons du circuit " Dosage de l'eau " du BIPEA.L'agrément peut être suspendu ou retiré en cas de résultats non satisfaisants ou d'une participation insuffisante, selon les dispositions du règlement technique de cet organisme.

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut subordonner l'obtention ou le maintien de l'agrément à la participation à des stages techniques organisés par le BIPEA aux frais des réparateurs.