Codes, lois et règlements

Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

TITRE Ier : DE LA MISSION DE COOPÉRATION.

TITRE II : DU CONTRAT.

TITRE III : DE LA RÉMUNÉRATION.

TITRE IV : DES CONGÉS ADMINISTRATIFS.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.