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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)


Un congé administratif de cessation exceptionnelle de fonctions est accordé à l'agent dont le contrat est interrompu, pour quelque cause que ce soit, avant la date du début des vacances scolaires. La durée de ce congé est calculée dans les conditions prévues à l'article 34.
SOUS-TITRE III
De la permission d'absence