Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur

• Article 17

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Dispositions particulières et transitoires.

CHAPITRE III : Dispositions pénales.

CHAPITRE IV : Dispositions finales.