Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
La conduite des navires de plaisance français à moteur, répondant à la définition figurant à l'article 1er, alinéa 3, du décret du 30 août 1984 susvisé, est subordonnée à la possession d'un des deux titres de conduite suivants :
a) La " carte mer, pour une navigation accomplie de jour, à moins de 5 milles d'un abri et à bord d'un navire dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts et inférieure ou égale à 37 kilowatts.
Une " carte mer portant la mention " navigation de nuit peut être délivrée dans les conditions prévues à l'article 11 ci-après.
b) Le permis mer qui peut être :
- soit le permis mer côtier , pour une navigation limitée à 5 milles d'un abri;
- soit le permis mer hauturier, pour toute autre navigation. La conduite des navires de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, et la conduite des navires de plaisance à moteur dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 4,5 kilowatts ne sont pas subordonnées à la possession d'un titre.