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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)


Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe toute personne qui aura conduit un navire de plaisance à moteur en violation des dispositions du présent décret applicables aux titres de conduite ou malgré une interdiction temporaire ou définitive.