Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Le décret n° 66-155 du 15 mars 1966 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.