Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Une mention " surmotorisation " doit être portée sur le " permis mer " pour la conduite des navires dont le coefficient de motorisation est supérieur à une valeur fixée par un arrêté du ministre chargé de la mer.
Ce coefficient est fonction de trois paramètres : la puissance, la longueur et la jauge brute.
Une mention " aéroglisseur " doit être portée soit sur la " carte mer ", soit sur le " permis mer " pour la conduite des aéroglisseurs de plaisance.