Codes, lois et règlements

Décret n°92-882 du 1 septembre 1992 pris pour l'application des articles 33, 33-1 et 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite.

Décret n°92-882 du 1 septembre 1992 pris pour l'application des articles 33, 33-1 et 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite.

TITRE Ier : DES CONVENTIONS.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES ÉMIS DEPUIS LA FRANCE.

CHAPITRE Ier : Règles générales de programmation.

CHAPITRE II : Règles applicables aux services de radiodiffusion sonore.

Sous-section 1 : Règles applicables à la publicité et au parrainage.

Sous-section 2 : Règles applicables aux émissions de télé-achat.

CHAPITRE III : Règles applicables aux services de télévision d'expression française.

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Règles applicables à la publicité et au parrainage.
Sous-section 2 : Régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Sous-section 3 : Conditions générales de production.
Sous-section 4 : Règles applicables aux émissions de télé-achat.

Section 2 : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de services de télévision

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux services de télévision consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques.
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux services de télévision pratiquant le paiement à la séance.
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services professionnels.
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux services à caractère éducatif ou de formation.

CHAPITRE III : Règles applicables aux services de télévision

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Règles applicables à la publicité et au parrainage.
Sous-section 2 : Régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Sous-section 3 : Conditions générales de production.

Section 2 : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de services de télévision

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux services de télévision consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques.
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux services de télévision pratiquant le paiement à la séance.
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services professionnels.
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux services à caractère éducatif ou de formation.
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux services de télé-achat.

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains services transnationaux.

CHAPITRE IV : Règles applicables aux services distribués en langue étrangère.

Titre II : Dispositions applicables aux éditeurs de services établis en France

CHAPITRE Ier : Règles générales de programmation.

CHAPITRE II : Règles applicables aux services de radiodiffusion sonore

Sous-section 1 : Règles applicables à la publicité et au parrainage.

Sous-section 2 : Règles applicables aux émissions de télé-achat.

CHAPITRE III : Règles applicables aux services de télévision d'expression française

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 4 : Règles applicables aux émissions de télé-achat.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES ÉMIS DEPUIS LA FRANCE

CHAPITRE III : Règles applicables aux services de télévision

Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Règles applicables à la publicité et au parrainage.

CHAPITRE III : Règles applicables aux services de télévision

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Règles applicables à la publicité et au parrainage.
Sous-section 2 : Régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Sous-section 3 : Conditions générales de production.

Section 2 : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de services de télévision

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux services de télévision consacrés à la diffusion d'oeuvres cinématographiques.
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux services de télévision pratiquant le paiement à la séance.
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services professionnels.
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux services à caractère éducatif ou de formation.
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux services entièrement consacrés à l'autopromotion

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains services transnationaux.

TITRE III : Dispositions applicables aux services émis depuis un Etat membre de l'Union européenne ou signataire de l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre Ier : Règles applicables aux services de radiodiffusion sonore.

Chapitre II : Règles applicables aux services de télévision.

Titre III : Dispositions applicables aux éditeurs de services relevant de la compétence d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou signataire de l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre Ier : Règles applicables aux services de radiodiffusion sonore.

Chapitre II : Règles applicables aux services de télévision.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES ÉMIS DEPUIS UN PAYS MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE.

TITRE IV : Dispositions applicables aux services émis depuis un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière, non membre de l'Union européenne et non signataire de l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux services de radiodiffusion sonore.

Chapitre II : Dispositions applicables aux services de télévision.

Titre IV : Dispositions applicables aux éditeurs de services relevant de la compétence d'un Etat partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière, non membre de la Communauté européenne et non signataire de l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux services de radiodiffusion sonore.

Chapitre II : Dispositions applicables aux services de télévision.

TITRE V : Dispositions applicables aux services émis depuis d'autres Etats.

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux services de radiodiffusion sonore.

Chapitre II : Dispositions applicables aux services de télévision.

Titre V : Dispositions applicables aux éditeurs de services établis dans d'autres Etats

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux services de radiodiffusion sonore.

Chapitre II : Dispositions applicables aux services de télévision.

TITRE VI : Dispositions finales.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.