Codes, lois et règlements

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.

Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.

Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.

Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.

Titre III : Congés annuels et congés pour formation.

Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accident du travail ou maladie professionnelle

Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle

Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales

Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption ou d'accident du travail ou maladie professionnelle.

Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.

Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale.

Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.

Titre VII : Conditions d'attribution des droits à congés.

Titre VIII : Conditions de réemploi.

Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité.

Titre VIII bis : Mobilité

Titre IX : Travail à temps partiel.

Titre IX bis : Cessation progressive d'activité

Titre IX ter : Cessation totale d'activité

Titre X : Discipline.

Titre X : Suspension et discipline

Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission.

Chapitre Ier : Fin de contrat

Chapitre II : Licenciement

Chapitre III : Démission

Chapitre IV : Rupture conventionnelle

Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi

Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi

Chapitre Ier : Fin de contrat

Chapitre II : Licenciement

Chapitre III : Démission

Chapitre IV : Rupture conventionnelle

Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi

Titre XII : Indemnités de licenciement.

Titre XIII : Dispositions transitoires.

Titre XIV : Dispositions diverses.