Décret n°90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres

• Article 35

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : Compétences des organes.

TITRE IV : Dispositions financières.

TITRE V : Dispositions transitoires et finales.